Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à tous nos services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet, en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de notre charte de confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.

Respect de la vie privée
Be-housing.be respecte des directives éthiques élevées et votre vie privée. Votre nom, votre adresse électronique ainsi que les informations sur votre carte de crédit pour effectuer la réservation du bâtiment de votre choix ne seront pas communiqués, sans votre accord préalable, à des tiers, sauf en cas d’obligations légales dans n’importe quel ressort. Toutefois, nous nous réservons le droit de communiquer vos données personnelles à nos partenaires (à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union Européenne), dont nos employés, agents et représentants fiables, ayant notre permission de pouvoir accéder à ces informations. De surcroît, Be-housing.be impose à ces parties concernées d'avoir accès à ces informations et d’en être au courant pour pouvoir fournir nos services (dont des services clients et des services d’enquête (audit/compliance)), au profit de vous en tant que client. Veuillez consulter notre politique relative à la vie privée pour de plus amples informations.

Pas de frais de réservation
Nous offrons un service de réservation gratuit. Contrairement à bon nombre d’autres parties, nous ne vous facturons pas de frais (de réservation) supplémentaires relatifs au prix de la chambre. Tous les frais liés à votre séjour vous seront clairement communiqués à l’avance.

Obligations du bailleur
Le bailleur veille à mettre à disposition du locataire l’appartement bien soigné à l’heure de l’arrivée convenue et conformément à la confirmation de réservation.

Paiement
Le loyer doit être payé avant le début de la période de location, faute de quoi l’accès à votre appartement loué vous sera interdit. En cas de location supérieure à un mois, vous vous engagez à payer une garantie à la date de paiement prévue. La garantie sera remboursée dans les 30 jours (habituellement dans une semaine) qui suivent le départ du locataire, pour autant que ce dernier ait satisfait à toutes ses obligations. Lorsque vous n’êtes pas en mesure de régler le loyer et la garantie, vous payez sur place à l’arrivée à l’intermédiaire que nous avons désigné (un concierge) avant d’avoir accès à l’appartement. Après réception du paiement en question, nous vous enverrons par retour le voucher dit comprenant toutes les informations requises lors de votre arrivée. L’obligation de paiement vaut également pour des dettes non réglées du passé : les clés d’un appartement ne seront mises à votre disposition qu’après paiement des factures non réglées, la facture du début du séjour y comprise. Si le locataire souhaite prolonger le bail conclu, le loyer relatif à la prolongation doit nous parvenir avant le début de la période de location, faute de quoi l’accès à votre appartement loué vous sera interdit.

Cartes de crédit
En général, nous avons besoin des informations sur votre carte de crédit afin de garantir votre réservation. En cas de doute, nous contrôlerons votre carte de crédit (c.-à.-d. la préautorisation). Nous utilisons la technologie Secure Socket Layer (SSL) pour garantir la sécurisation et le cryptage des informations sur votre carte de crédit lors de la transmission. Veuillez noter qu’en cas d’acceptation de votre réservation par Be-Housing, le montant dû sera immédiatement déduit de votre carte de crédit. En cas de fraude ou d’usage non autorisé de la carte de crédit constaté de la part d’une tierce partie, la plupart des banques et des organisations de carte de crédit supporteront les risques et couvriront les frais engendrés par ce type de fraude ou d’abus. Afin d’être indemnisé, vous aurez besoin de signaler la fraude à votre agence de carte de crédit et de nous en informer aussitôt que possible par courriel (sales@be-housing.be).

Conditions d'annulation
Votre réservation indiquée par téléphone, par courriel ou par écrit et confirmée par Be-Housing est contraignante pour vous et pour Be-Housing. Be-Housing la confirme par un formulaire de réservation. Le bail résulte d’un engagement du locataire de bien vouloir conclure un bail relatif à l’appartement disponible, qu’il ait fait une déclaration, soit orale, soit écrite, soit par Internet, soit par courriel. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation (no-show), la réservation totale sera mise en charge. Les conditions d’annulation dépendent des types de réservation : veuillez les lire attentivement avant d’effectuer une réservation. Une assurance annulation au tiers est vivement recommandée.

Disclaimer
D'après des limitations prévues dans les conditions générales, nous serons responsables uniquement des dommages directs que vous avez effectivement subis ou payés en cas de violation prouvée de nos obligations relatives à nos services. Nous serons responsables du paiement total des frais totaux de votre réservation, comme déterminé dans le courriel de confirmation (pour un seul évènement ou une série d’évènements liés). En cas d’incendie ou de dommages causés par l’eau, les biens du locataire sont assurés pour un montant total de 2500 €. Nous recommanderions le locataire de s’assurer contre des dommages causés par un incendie, l’eau et le bris de glace, si ce montant ne suffisait pas vu la multiplicité éventuelle d’objets de valeur. Le nombre de personnes, convenu par la confirmation de la réservation, ne peut pas être dépassé sans concertation avec notre bureau. En cas de dépassement du nombre de locataires sans préavis, ou en cas d’inconduite notoire, Be-Housing est en droit d’interdire l’accès à l’appartement au locataire. En cas de plaintes ou de pannes d’équipement, le locataire prend immédiatement contact avec l’intermédiaire que nous avons désigné (un concierge) pour réparer le défaut. Ce locataire ne peut en aucun cas réclamer un dédommagement ou une réduction du loyer si l’appartement est équipé d’une télévision, d’un lave-vaisselle ou d’autres appareils électriques ou sanitaires, tombant en panne peu avant ou au cours du séjour. Des plaintes relatives au nettoyage doivent être notifiées immédiatement après l’arrivée. Veuillez contacter nos services dans les deux jours de la constatation de la plainte au cas où votre plainte n’aurait pas trouvé de solution satisfaisante. Nous n’assumons aucune responsabilité résultant du non-respect des règles. L’intérieur répond aux normes que nous nous sommes fixées. Des locataires ne seront pas à même de porter plainte à propos de ce sujet. Si vous estimez que vous avez des plaintes fondées relatives à l’appartement loué, elles peuvent nous être transmises par lettre recommandée au plus tard deux semaines après votre retour chez vous. Le locataire ne peut en aucun cas quitter l’appartement de manière anticipée sans concertation avec nous. Par conséquent, tout droit à compensation ou indemnité sera supprimé. Be-Housing n’est en aucun cas responsable des dégâts ou blessures causés par ou aux locataires d’un appartement, quelque soit la raison. Le locataire/habitant est responsable de tous dégâts pouvant survenir par sa faute au cours de la période de location. Be-Housing n’est pas responsable d’un vol dans les locaux loués. Il est recommandé de souscrire une assurance vol (durant un voyage) si vous voyagez avec des objets de valeur. Si, en cas de force majeure, un appartement n’est plus disponible avant le début de la période de location, Be-Housing restituera la totalité du loyer, déclinera toute responsabilité pour d’éventuels dommages causés par annulation, quelle qu’en soit la cause. Nous tenterons toujours de proposer des alternatives si le locataire en exprime le désir. En aucun cas, Be-Housing pourra être tenu responsable si, à la suite d’un cas de force majeure et lors de la période de location, un appartement est déclaré inhabitable ou inadéquat. Sont considérés comme cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les incendies, les guerres, les perturbations électriques et sanitaires, les réactions nucléaires, les molestations ou d’autres influences extérieures. Be-Housing ne peut pas garantir l’absence des nuisances sonores dans l’appartement, générées par des chantiers, le trafic ou par une autre raison, indépendante de la volonté de Be-Housing. Be-Housing décline toute responsabilité de fautes ou erreurs manifestes dans le contenu du site Web, de la brochure et des conditions de location.

Obligations du locataire
Le locataire doit libérer l’appartement au dernier jour du délai convenu entre les parties au plus tard à 10 heures du matin. Le locataire doit user du bien loué en bon père de famille. Cela implique notamment que le règlement d’ordre intérieur doit être respecté, que lors de son départ, le locataire restituera l’appartement en bon état (à défaut, les frais de nettoyage, de réparation ou de peinture seront déduits de la garantie) et que tout dégât doit être signalé immédiatement à l’intermédiaire que nous avons désigné (un concierge). En aucun cas, le locataire ne peut se faire domicilier dans l’appartement loué sans autorisation écrite du bureau. Le locataire accepte que la réservation de l’appartement soit limitée au délai indiqué au formulaire de réservation. Le bail n’est nullement soumis à la loi actuelle sur les baux à loyer relative à la résidence principale étant donné que le contrat présent n’est qu’une preuve de réservation d’un appartement meublé (seconde résidence) pour une durée limitée. Les animaux domestiques ne sont pas admis sauf autorisation écrite de Be-Housing.

Algemene voorwaarden huur tweede verblijf Condo Gardens Brussels.pdf
Huisreglement Condo Gardens Brussels.pdf
Prijslijst 2018 Condo Gardens Brussels.pdf

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